Conditions générales de vente

Art 1 : Introduction

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre La Minotière et ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site La Minotière.
La Minotière se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.
Le client peut à tout moment avoir accés à ces CGV en cliquant sur l'icône et de commander les produits en application des présentes conditions de vente et équivaudra au consentement définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les CGV

Art 2: Les produits

Le site de La Minotière permet au client de connaître avant la prise définitive de la commande les caractères essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
Les offres promotionnelles sont valables temps qu'elles sont visibles sur ce dernier, dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit se trouve indisponible lors de la commande le client en sera informé au plus tôt et pourra demander l'annulation de la dîte commande.
Le client pourra demander soit le remboursement de sa commande, soit échanger le produit.

Art 3 : La commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, lors de la commande et déclare les accepter sans réserve.
Le client aura confirmation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier nous aura fourni.
Les informations demandées au client aux fins de la vente en ligne engagent celui-ci, La Minotière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie des informations ( adresse, facturation... ) ainsi que des retards de livraison ou même l'impossibilité de cette livraison que ces erreurs auront pu engendrer

Art 4 : Les prix et les frais d'envoi 

Le prix de vente des articles de La Minotière qui sont indiqués en euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturé en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le «  clic de validation «  effectué par le client tient lieu de signature électronique, qui a donc valeur entre les parties au même titre que la signature manuscrite.A partir de ce moment , la commande est considérée comme définitive et ne peut être rétractée.

Art 5 : Le paiement 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l'un des moyens de paiement proposé par La Minotière.

Art 6 : La livraison et la réception

Chaque commande est traitée dès réception du règlement. Le client reçoit, un mail l'avertissant de la validation du règlement et de la prochaine livraison de l'article commandé ( environ 72 h ).A tout moment, le client peut retrouver le' détail de sa commande depuis son compte client.

Art 7 : Le droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception des produits commandés pour les retourner à La Minotière contre échange ou remboursement. Dans ce dernier cas le client devra retourner les produits non ouverts et intacts dans leur emballage d'origine à cette adresse :
La Minotière
les réjaudoux
19410 Saint Bonnet l'Enfantier

Art 8 : La responsabilité

La Minotière ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect dû à un mauvais usage ou une mauvaise utilisation des produits.. La Minotière ne pourra être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, empêchée par suite de force majeur.

Art 9 : L' attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.En cas de litige, les juridictions françaises seront seule compétentes.

Art 10 : Informations légales

Les renseignements demandés au client aux fin de la vente en ligne sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Le client dispose d'un accès pour modification, restification et suppression des données qui le concernent. La Minotière s'engage à ne pas communiquer les informations données par le client.

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